LES MERCREDIS EN ALTERNANCE
HORAIRE DE COLLECTES POUR LES ORDURES:
5, 19 octobre
2, 16 novembre
HORAIRE DE COLLECTES POUR LA RÉCUPÉRATION:
12, 26 octobre
9, 23 novembre
*PROCHAINE COLLECTE DES ENCOMBRANTS: au printemps 2027
Octobre
2026
Plusieurs citoyens ont pris connaissance des procédures judiciaires intentées par Emblème Canneberge à l'encontre de la Municipalité de Sainte‑Eulalie en avril 2025. Comme ce dossier est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de commenter en détail les procédures en cours. Toutefois, par souci de transparence, il est important d'expliquer les principaux éléments qui ont guidé les décisions du conseil municipal.
La demande initiale et le processus d’analyse
Le différend découle de discussions tenues au cours des dernières années concernant les conditions d'une éventuelle entente industrielle afin de permettre le raccordement et le traitement des eaux de procédé de l'entreprise au réseau municipal. Ces discussions ont notamment porté sur la capacité des infrastructures municipales, les exigences réglementaires applicables et les modalités financières associées à l'utilisation du réseau.
Tout au long de ce processus en vue de négocier une entente satisfaisant les deux parties, le conseil municipal a travaillé de bonne foi et a eu la responsabilité d'évaluer les impacts des différentes options non seulement pour l'entreprise concernée, mais également pour l'ensemble des citoyens de Sainte‑Eulalie. Cette analyse devait tenir compte de la capacité de nos infrastructures, de leur pérennité, de l'équité entre les contribuables et de la saine gestion des fonds publics.
Une décision réfléchie
Après avoir évalué les différents scénarios envisagés, le conseil est arrivé à la conclusion que les conditions proposées par Emblème Canneberge ne permettaient pas d'assurer une répartition juste et équitable des coûts, des risques et des responsabilités. En résumé, l'entente alors envisagée n'apparaissait pas suffisamment avantageuse pour les citoyens de Sainte‑Eulalie et ne correspondait pas aux principes de saine gestion financière que la Municipalité a le devoir de respecter.
Bien que nous reconnaissions l'importance des entreprises qui contribuent à la vitalité économique de notre communauté, nous avons aussi l'obligation de veiller à la protection des intérêts de l'ensemble de la collectivité. C'est dans cet esprit que les décisions ont été prises.
Les procédures judiciaires
La Municipalité a produit sa défense au printemps 2026 et continuera de faire valoir sa position devant les tribunaux jusqu'à ce qu'une entente intervienne entre les parties ou qu'un jugement final soit rendu.
Soyez assurés que la Municipalité suit ce dossier avec toute l'attention requise et qu'elle continuera de défendre les intérêts de l'ensemble des citoyens et contribuables dans le respect des procédures judiciaires en cours.
Gilles Bédard, Maire
Pour tous les détails des réunions du conseil, veuillez consulter le site internet de la municipalité de Sainte‑Eulalie.
Octobre
2026
Septembre 2026
Juin 2026
Programmation estivale 2026
Mai 2026
Avril 2026
Mars 2026
Janvier/février 2026
Décembre 2025
Novembre
2025
Octobre 2025
Septembre 2025
JUIN 2025
Programmation estivale
2025
Mai 2025
Avril 2025
Mars 2025
Janvier/février 2025
Décembre 2024
Novembre 2024
Octobre 2024
Septembre 2024
Juin 2024
Mai 2024
Avril 2024
Mars 2024
Janvier/février 2024
Décembre
2023
Novembre
2023
Octobre 2023
Septembre
2023
Juin 2023
Mai 2023
Avril 2023
Mars 2023
Février
2023
Janvier
2023
Décembre 2022
Novembre
2022
Octobre
2022
Septembre
2022
Juin 2022
Mai 2022
Avril
2022
Mars 2022
Février
2022
Édition spéciale budget
Janvier 2022
Décembre
2021
Novembre
2021
Octobre
2021
Septembre
2021
Juin 2021
Mai 2021
Avril
2021
Mars
2021
Février
2021
Janvier
2021
Décembre
2020
Novembre
2020
Octobre
2020
Septembre
2020
Juin
2020
Mai
2020
Avril
2020
Mars
2020
Février
2020
Janvier
2020
Décembre 2019
Novembre
2019
Octobre
2019
Sept. 2019